Françoise Samain
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Samain
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des instituts universitaires de technologie et des formations technologiques courtes
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000720804
(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 1991
28/09/1991
De:
Samain (Françoise)
chef du bureau de l'action sanitaire et sociale au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
Remplace:
M. Monier (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
JORFTEXT000000351909
(source JORF)
nomination
05 Février 1991
05/02/1991